Communes de Coeur de Charente
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Déclarer en ligne une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Vérifié le 25 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La réalisation de ce test peut être difficile pour certains utilisateurs notamment ceux utilisant un lecteur d'écran ou naviguant au clavier.
À savoir
La procédure dématérialisée permet d'effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :
- Déclaration initiale (notamment en cas de modifications substantielles)
- Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables)
- Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Déclaration de cessation d'activité
- Déclaration de changement d'exploitant.
Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation
Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d'exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.
ICPE : Comment contacter le service concerné ?
Sélectionnez votre cas :
France métropolitaine (incluant la Corse)
Sélectionnez votre cas :
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Autres ICPE
Sélectionnez votre cas :
Île-de-France
Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Autres régions
Le service à contacter est la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Guadeloupe
Sélectionnez votre cas :
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'agriculture
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Martinique
Sélectionnez votre cas :
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'agriculture
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
La Réunion
Sélectionnez votre cas :
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de l'agriculture
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Mayotte
Sélectionnez votre cas :
ICPE agricole ou du secteur agro-alimentaire
Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
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Ministère chargé de l'agriculture
Autres ICPE
Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Guyane
Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.
Direction générale des territoires et de la mer - Guyane (ex-Deal)
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).