Modèle de document

Modèle de déclaration à adresser à son assureur pour attester de l’installation d’un détecteur de fumée

Vérifié le 13 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Occupant ou propriétaire de locaux destinés à l’habitat inclusif ou organisme exerçant les activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale ou personne morale chargée du projet de vie sociale et partagée (habitat inclusif)
Langue: Langue française

Copier-coller le texte suivant dans un éditeur :
Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré],
détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré].
[Date]
[Signature]
Compléter le texte avec vos informations personnalisées
Imprimer le document
Envoyer ce document à votre assureur par courrier simple ou courrier électronique

Il faut joindre une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).