Modèle de document

Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers

Vérifié le 16 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).