Formulaire

Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense

Vérifié le 6 juillet 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15044*01

Source : Ministère chargé de la défense

Où s'adresser ?

Douane - Restrictions et sécurités des échanges

Ministère chargé des finances

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).