Formulaire

Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Vérifié le 13 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14000*02

Public concerné: Tout parent séparé ou divorcé choisissant la garde alternée
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

Compléter également une déclaration de situation, téléchargeable sur le site www.caf.fr ou sur le site www.msa.fr, et la joindre à l’envoi

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous dépendez du régime général

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).