Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Déclaration de ressources auprès de la MSA
Vérifié le 18 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10400*28
Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).