Communes de Coeur de Charente

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Formulaire

Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

Vérifié le 6 juillet 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11291*02

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Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Douane - Restrictions et sécurités des échanges

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Ministère chargé des finances

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).