Formulaire

Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage

Vérifié le 19 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13487*03

Formulaire disponible uniquement en français.

Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

Source : Ministère chargé de la justice

Où s'adresser ?

Mairie

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).