Modèle de document

Modèle de tableau de compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Vérifié le 30 avril 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

Accéder au service (PDF – 1.4 MB)

Source : Autorité des normes comptables (ANC)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).