Formulaire

Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Vérifié le 21 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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Source : Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Où s'adresser ?

Préfecture

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Ministère chargé de l'intérieur

Fiches liées

Légion d'honneur
Ordre national du Mérite

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).