Formulaire

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Vérifié le 2 mars 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13971*03

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire (PDF – 656.3 KB)

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Greffe des associations

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).