Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Création d'une association
Vérifié le 2 mars 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13973*04
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Documents et services associés
FormulaireDéclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (nouvelle fenêtre)Cerfa n° 13971*03
FormulaireDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (nouvelle fenêtre)Cerfa n° 13969*01
Service en ligneCréation d'une association (e-création)
Où s'adresser ?
Greffe des associations
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).