Communes de Coeur de Charente
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Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Vérifié le 15 septembre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11980*03
- Autre numéro
- 6387/2014
Télécharger le formulaire (PDF – 69.3 KB) (nouvelle fenêtre)Notice explicative pour la demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (PDF – 51.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Où s'adresser ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).