Communes de Coeur de Charente

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Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat

Vérifié le 25 juillet 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11845*03

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Préfecture

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Ministère chargé de l'intérieur

Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).