Formulaire

Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Vérifié le 8 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12012*02

Public concerné: Professionnel ayant réalisé des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

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Envoyer le formulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie contre récépissé

La déclaration doit être adressée à la mairie dans le mois qui suit les opérations d'incinération ou de traitement

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).