Formulaire

Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militaires

Vérifié le 16 février 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15868*02

Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre).

Source : Ministère chargé de la défense

Où s'adresser ?

Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).