Dossier

Naissance et filiation

Vérifié le 17 juillet 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

4 rubriques

Démarches devant un notaire et en justice

3 rubriques

Services en ligne et formulaires

Service en ligneDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAccéder au service

Service en ligneDemande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresAccéder au service

FormulaireDemande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civilCerfa n° 11531*03Ministère chargé de la justiceTélécharger

Service en ligneDéclarer une naissance (Ameli)Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accéder au service

Textes de loi et références

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (nouvelle fenêtre)

Questions ? Réponses !

Comment faire si…

Je deviens parent

Voir aussi

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).