Vérifié le 11 juin 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Nom et adresse de l'association]

[Commune du siège social de l'association], le [date]

Madame, Monsieur,

Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de [département de déclaration] le [date de la déclaration], a vocation à recevoir des subventions publiques.

[Selon la situation :] Notre association comprend le ou les établissements suivants : [nom], [adresse]

Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / [selon la situation :] les numéros Siren et Siret utiles.

Notre association a pour activité principale .................................

Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

[[Prénom Nom et signature]],

Président(e)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).