Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)

Vérifié le 2 mars 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13969*01

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire (PDF – 605.7 KB)

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Greffe des associations

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).