Communes de Coeur de Charente
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 18 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13972*03
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
- Titre - publiable au JOAFE
- Objet - publiable au JOAFE
- Adresse du siège social - publiable au JOAFE
- Dissolution - publiable au JOAFE
- Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
- Adresse de gestion - non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Source : Ministère chargé de l'intérieur
Documents et services associés
Service en ligneModification d'une association (e-modification)
Où s'adresser ?
Greffe des associations
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).