Communes de Coeur de Charente
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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique
Vérifié le 5 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15848*01
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Source : Ministère chargé des sports
Où s'adresser ?
Préfecture de police de Paris
Si la manifestation est prévue à ParisBureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur
Si la manifestation traverse au moins 20 départementsFiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).